J.O. 83 du 9 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSCO520269A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2005 :
Mme Pech de Laclause (Françoise, Marie), épouse Ormieres, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Georges Mansoux et Michel Castanie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Béziers (Hérault).
Le retrait de M. Mansoux (Georges, Ernest, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Mansoux et Michel Castanie, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Mansoux et Michel Castanie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Castanie et Françoise Ormieres-Pech de Laclause, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».